Termes et conditions

Dernière mise à jour : 14 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site par Marion Desage, micro-entreprise, ci-après dénommée "le Vendeur".

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1. Informations légales

Entreprise : Marion Desage
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 524 997 012 00017

Email : marion.desage@gmail.com
Responsable de la publication : Marion Desage

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2. Produits

Le Vendeur propose des vêtements et accessoires faits main dans son atelier, produits en petites séries. Chaque création est unique et peut présenter de légères variations liées au travail artisanal.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total.

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4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement.

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5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou PayPal. La commande est traitée une fois le paiement validé.

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6. Livraison

Les produits en stock sont expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les précommandes sont livrées sous un délai maximal de 20 jours ouvrés.
Les livraisons sont assurées en France et en Europe via La Poste, Mondial Relay et Colissimo.
Les délais indicatifs ne tiennent pas compte des retards liés aux transporteurs.

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7. Droit de rétractation

Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit.

Exceptions : les articles personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et aux frais du client. Le Vendeur conseille un emballage soigné.

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8. Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

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9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, créations, photos et textes sont la propriété exclusive de Marion Desage. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

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11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

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